Loris Palumbo : « Dans l’affaire Artecosa,très peu de CGP étaient sensibilisés aux spécificités du marché de l’art » Représentant les intérêts d’investisseurs lésés dans l’affaire Artecosa, Loris Palumbo revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscritsLoris Palumbo : « Dans l’affaire Artecosa,très peu de CGP étaient sensibilisés aux spécificités du marché de l’art »
Représentant les intérêts d’investisseurs lésés dans l’affaire Artecosa, Loris Palumbo revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscrits
Nouvel épisode dans la saga Artecosa. David Roche, gestionnaire des comptes personnels de Luc Mazet, fondateur et dirigeant de la société spécialisée dans les investissements dans les œuvres d’art, sera jugé à partir de ce jeudi 14 septembre par le Tribunal correctionnel de Paris. Employé au Crédit Agricole Ile-de-France au moment des faits, il est accusé d’avoir fourni de fausses attestations de garanties bancaires pour sécuriser les investissements proposés aux clients d’Artecosa.
Artecosa, créée en 2008 par Luc Mazet, a proposé à ses clients, via des conseillers en gestion de patrimoine ou investissements financiers, des placements dans les lettres, manuscrits ainsi que des photographies. La société leur promettait ainsi un rendement de 6,25% au bout de cinq ans. Au-delà du rendement, les investisseurs pouvaient bénéficier de la fiscalité attractive, relative aux investissements dans les œuvres d’art. Pour sécuriser leurs investissements, la société affirmait disposer d’une garantie bancaire du Crédit Agricole. À la suite de difficultés économiques rencontrées, Artecosa (devenue entre temps Signatures) a été placée en sauvegarde judiciaire, puis en liquidation judiciaire depuis 2018.
Représentant les intérêts d’investisseurs lésés, Loris Palumbo dresse les enjeux de l’audience du 14 septembre, et revient sur la responsabilité des conseillers en gestion de patrimoine en matière d’investissement dans les œuvres d’art et les manuscrits.
L’AGEFI Patrimoine : Quels sont les enjeux de l’audience du 14 septembre?
Loris Palumbo : Ils sont doubles. D’une part, tenter de voir confirmer la responsabilité pénale de Monsieur Roche, banquier, en qualité de complice des pratiques commerciales trompeuses commises par les dirigeants d’Artecosa. D’autre part, tenter de voir la responsabilité civile de son employeur engagée, à savoir la banque, en sa qualité civilement responsable de Monsieur Roche.
Dans une décision du 24 juin 2022, le tribunal correctionnel de Paris a retenu la responsabilité de David Roche, salarié du Crédit Agricole Ile-de-France, tout en écartant la responsabilité de la caisse régionale. Pour quelles raisons contestez-vous ce jugement ?
Mes clients considèrent qu’en application des dispositions de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil, la responsabilité civile de la banque aurait dû être retenue le 24 juin 2022. Selon cet article, « les maîtres et commettants sont responsables du dommage causé par leurs domestiques et préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés ». Dans cette affaire, il est notamment reproché à Monsieur Roche d’avoir établi de fausses attestations de garantie bancaire pour le compte du dirigeant d’Artecosa, et ce, pour rassurer et tromper les investisseurs. Ces fausses attestations ont été établies sur papier à en-tête de la banque, pendant les heures de travail de Monsieur Roche et adressées au dirigeant d’Artecosa, client de la banque. Pour ces raisons, notamment, mes clients considèrent que selon l’état du droit positif en matière de responsabilité de l’employeur du fait de son salarié, la responsabilité civile de la banque aurait dû être retenue.
Artecosa, Aristophil…Les scandales en matière d’investissements dans les œuvres d’art et les manuscrits se sont multipliés ces dernières années. Y a-t-il des points de vigilance lors d’une cession/ acquisition d’une œuvre d’art pour les conseillers de gestion de patrimoine (CGP)?
Les CGP proposent à leurs clients des produits financiers de plus en plus complexes et variés. Dans cette affaire, très peu de CGP étaient sensibilisés aux spécificités du marché de l’art et encore moins à celui des manuscrits anciens. Avant de proposer un investissement financier, il est bien évidemment indispensable de s’assurer de bien avoir compris la structuration de l’investissement proposé, mais aussi, lorsque cet investissement porte sur un domaine pointu comme celui des manuscrits anciens, s’être largement documenté sur le marché en question sans se limiter aux informations communiquées par son partenaire financier. Ces points de vigilance sont indispensables afin de pouvoir délivrer aux investisseurs des informations claires, précises et objectives.
Quelle est la responsabilité des conseillers de gestion de patrimoine dans l’affaire Artecosa?
Comme dans toutes les affaires de ce type, les investisseurs ont reproché aux CGP, professionnels, d’avoir manqué de vigilance et d’avoir manqué à leur obligation d’information. Plusieurs procédures civiles, visant les CGP qui sont intervenus dans la commercialisation des produits Artecosa, sont pendantes devant les tribunaux français.
