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Droit public des
affaires

Droit public des affaires

Spring Legal intervient régulièrement auprès des personnes publiques et de leurs partenaires privés. Riche d’une grande expérience devant l’ensemble des juridictions administratives et des différentes autorités de régulation, le cabinet accompagne ses clients tant en conseil qu’en contentieux.
L’activité développée par l’équipe dédiée du cabinet nous permet en effet d’offrir une véritable expertise sur l’ensemble des problématiques de droit public des affaires allant du droit de la commande publique à celui de l’urbanisme.
Cette spécificité nous permet de répondre aux besoins croissants liés à l’intervention publique en matière économique, qu’il s’agisse de la régulation de certaines activités ou de l’obtention des autorisations administratives nécessaires à leur exercice.

Expertises

  • Commande publique
  • Domanialité et montages complexes
  • Activités régulées
  • Droit public de la concurrence
  • Droit des collectivités territoriale et services publics
  • Urbanisme et aménagement