SPRING LEGAL a le plaisir de vous inviter à un petit-déjeuner d’information le mardi 27 juin 2023 sur la thématique des délégations de pouvoirs.
Le chef d’entreprise engage, par principe, sa responsabilité en cas d’infractions commises au sein de l’entreprise. La délégation de pouvoirs permet notamment aux dirigeants de transférer leurs pouvoirs à leurs subordonnés et la responsabilité pénale afférente.
Il s’agit aujourd’hui d’un outil indispensable et incontournable de management, de clarification des rôles et de prévention des risques.
Au programme notamment :
- Pourquoi la mise en place d’un système efficient de délégations de pouvoirs est indispensable ?
- Comment utiliser la délégation de pouvoirs pour protéger le dirigeant ?
- Quels sont les enjeux et les responsabilités en droit du travail et en droit pénal ?
- Quelles sont les conditions de validité d’une délégation de pouvoirs ?
- Comment assurer dans le temps le suivi des délégations de pouvoirs ?
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Date : mardi 27 juin 2023 de 9h00 à 10h00
Programme :
8h45 / 9h00 : accueil
9h00 / 10h00 : présentation et questions-réponses
Intervenants :
Benoît CAZIN – avocat associé en droit du travail
Loris PALUMBO – avocat associé en droit pénal des affaires et contentieux des affaires
Lieu :
42 rue Vignon – 75009 paris
Les places étant limitées, nous vous remercions de confirmer votre participation à cet événement : Cliquer ici
