Propriété
intellectuelle
Propriété intellectuelle – Production cinématographique
Spring Legal traite l’ensemble des enjeux relatifs au droit de la propriété (droit des marques, droit d’auteur, droit des plateformes, …).
Expertises
Propriété Intellectuelle
- Droit d’Auteur
- Droit des marques
- Logiciels
Contentieux
- Contentieux de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et parasitaire, de l’atteinte au droit à l’image et à la vie privée
Culture
- Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
- Mise en place des dispositifs de Mécénat
- Conflit de successions d’auteurs
- Suivi d’acquisition des œuvres par les musées
